Conditions générales de ventes
----
Vous êtes actuellement connecté sur le Site www.salaisons-bouheret.com <https://www.salaisons-bouheret.com > Les présentes conditions générales sont librement accessibles à toute personne visitant et/ou utilisant le Site. Elles ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations.
Le Site vous est proposé par la Société :
SARL LES SALAISONS BOUHERET
Représentée par Mr Simon Mickael
4 Bis rue de l’étang
25500 Noël-Cerneux
Tél : 03.81.67.04.04
Email : contact@salaisons-bouheret.fr
au capital de 96 600 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort
Le numéro de Siret : 34477443500012 TVA N°FR 95344774435
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et les accepte sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Les Salaisons Bouheret et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'honorer la livraison.
- Livraison
A la confirmation de la commande, la SARL Les Salaisons Bouheret s’engage à livrer l’acheteur sur l’ensemble de sa commande. La SARL Les Salaisons Bouheret engage un transporteur pour la réalisation de la livraison. Ce transporteur s'engage par contrat avec la SARL Les Salaisons Bouheret à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL Les Salaisons Bouheret.
Un numéro de suivi de colis (tracking) sera communiqué sur le site le jour de l'expédition du colis.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La SARL Les Salaisons Bouheret se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à la SARL Les Salaisons Bouheret sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en service colissimo France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'honorer la livraison.
Une attention particulière est portée à l'emballage des produits, cependant, nous vous demandons de vérifier le colis auprès du livreur, y compris le contenu, afin d'émettre les réserves voir refuser le colis directement. Prévenir ensuite Les Salaisons Bouheret.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le vendeur pourra être libéré de ses obligations envers l’acheteur en cas de force majeure comme définie par la loi.
- Rétractation
Concernant les denrées non périssables et conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. L’utilisateur n’a pas à motiver son choix et n’aura pas à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus à ce droit d’après l’article L 121-28.
S’il souhaite se rétracter, le client devra en avertir expressément le vendeur à l’adresse suivante : contact@salaisons-bouheret.fr
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) concernés à l'adresse suivante :
Les Salaisons Bouheret
4 Bis rue de l’étang
25500 Noël-Cerneux
Accompagné du Bordereau de rétractation téléchargeable sur le lien suivant :
Bordereau de rétractation Les salaisons Bouheret
En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL Les salaisons Bouheret est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de rétraction, les frais de retour sont à la charge du client, les produits doivent être renvoyés en bon état, non ouverts et conservés dans de bonnes conditions.
- Prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de mise à disposition.
- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Les Salaisons Bouheret. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, visa, master card, amex et apple pay via l’interface Stripe (https://stripe.com ).
Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Les Salaisons Bouheret ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la SARL Les Salaisons Bouheret sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de notre Société Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes* :
Les Salaisons Bouheret 4 Bis rue de l’étang 25500 Noël-Cerneux
* Contact mail : contact@salaisons-bouheret.fr Notre société
S’efforcera, sauf difficultés particulières, de traiter toute demande avérée sous un délai maximal de 2 semaines.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation notre société s'est dotée d'un dispositif de médiation :
Si le différend commercial n'est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
-Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de
médiation:www.mediateurconso-bfc.fr
<http://www.mediateurconso-bfc.fr/>
-Envoi par la voie postale des dossiers:C&C-Médiation / 37 rue des Chênes-25480 MISEREY-SALINES.
En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.
- Garantie
Dans tous les cas la SARL Les Salaisons Bouheret ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL Les Salaisons Bouheret est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi au N° de tél : 03.81.67.04.04 ou par mail à contact@salaisons-bouheret.fr> (réponse dans les 24 heures ouvrées)
- Informations légales
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez la SARL Les Salaisons Bouheret s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
- Droit d'interruption de service
La SARL Les Salaisons Bouheret se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d'interrompre son service internet pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement les utilisateurs de son site.
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées àcontact@salaisons-bouheret.fr.